les règles et règlements

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

PÉRIODE PROMOTIONNELLE :

Le Concours Récolter plus pour Cancer du sein Canada (le « Concours ») commence le 31 juillet 2023 à 00 h 01, heure normale de l’Est (« HE ») et se termine le 30 novembre 2023 à 23 h 59 min, HNE (la « Période du Concours »).

ADMISSIBILITÉ À PARTICIPER :

Le Concours est ouvert uniquement aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur province/territoire de résidence au moment de la participation, à l’exception des employés, des représentants et des agents (et des personnes avec lesquelles ces personnes vivent, qu’elles soient apparentées ou non) de Cancer du sein Canada (le « Commanditaire »), du Fournisseur du Prix individuel pour la première place (défini ci-dessous) (le « Fournisseur du prix ») et de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, distributeurs, agences de publicité et de promotion respectifs et de toute autre personne, entité ou entité participant à l’élaboration, à la production, à la mise en œuvre, à l’administration ou à l’exécution du Concours (collectivement, les « Parties au Concours »).

REMARQUE IMPORTANTE : Le Fournisseur du prix fournit le Prix individuel pour la première place (défini ci-dessous) et n’est aucunement responsable de l’administration du Concours. Afin d’être admissible à recevoir le Prix individuel pour la première place, le gagnant concerné doit être âgé d’au moins vingt-et-un (21) ans au moment de la détermination du gagnant, comme indiqué dans la Règle 11 ci-dessous. Dans l’éventualité où le gagnant du Prix individuel pour la première place aurait atteint l’âge légal de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence, mais est âgé de moins de vingt et un (21) ans, ce gagnant peut être autorisé à transférer le Prix individuel pour la première place à son parent ou tuteur légal (qui doit être un résident du Canada âgé de vingt et un (21) ans ou plus), qui sera alors considéré comme le gagnant admissible, et toutes les procédures de confirmation du gagnant et les conditions générales du prix énoncées ci-dessous s’appliquent à ce parent ou tuteur légal.

CONSENTEMENT À ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LE RÈGLEMENT :

En participant à ce Concours, vous indiquez que vous avez lu et que vous acceptez d’être légalement lié par ce Règlement officiel (le « Règlement »).

COMMENT PARTICIPER :

AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE. Aux fins de ce Concours, vous devez participer : (i) en tant qu’individu (un « Individu »); ou, (ii) faire partie d’une équipe du Concours (chacun, une « Équipe »). REMARQUE IMPORTANTE : Seuls les individus peuvent prétendre à gagner le Prix individuel pour la première place (il est entendu qu’une Équipe, quel que soit le nombre de Participations [définies ci-dessous] reçues collectivement par l’Équipe, ne peut prétendre à recevoir le Prix individuel pour la première place).

Si vous participez en tant qu’Équipe, votre Équipe doit désigner une (1) personne admissible comme Capitaine de l’équipe (le « Capitaine de l’équipe »). Chaque Équipe sera composée du Capitaine de l’équipe et de ses autres membres individuels admissibles (chacun, un « Membre de l’équipe »). Un Capitaine d’équipe doit avoir l’autorité libre, l’autorisation et l’autorisation de chaque Membre de l’équipe (pendant la Période du Concours, au moment de la participation et de la remise du prix) à : (i) fournir au Commanditaire tous les renseignements requis concernant le Membre de l’équipe aux fins de l’administration du Concours conformément au présent Règlement; (ii) participer au Concours au nom du Membre de l’équipe; et (iii) lier légalement le Membre de l’équipe, y compris sans limitation, aux présentes Règles et à toute autre documentation requise comme prévu dans les présentes Règles.

Pour participer en ligne, vous devez d’abord vous inscrire au Concours en vous rendant sur breastcancerprogress.ca (le « Site Web ») et en suivant les instructions à l’écran pour accéder au formulaire d’inscription officiel du Concours et le remplir. Une fois que vous avez rempli le formulaire d’inscription avec tous les renseignements requis (y compris, sans s’y limiter, la saisie de votre adresse courriel valide), suivez les instructions à l’écran pour soumettre votre formulaire d’inscription rempli (l’« Inscription »). Chaque Membre de l’équipe et Capitaine d’équipe participant en ligne au Concours en tant que membre d’une Équipe doit remplir un Formulaire d’inscription pour lui-même en tant qu’Individu et soumettre toutes les informations requises dans le Formulaire d’inscription concernant son équipe. Il est entendu qu’aucune Participation (définie ci-dessous) ne sera fournie en s’inscrivant. Les personnes et les équipes peuvent également participer au Concours hors ligne, sans remplir d’Inscription, en soumettant un Don et/ou une Demande hors ligne conformément au présent Règlement.

Chaque Individu (et, le cas échéant, son Équipe) recevra une (1) participation (chacune, une « Participation » et collectivement, les « Participations ») pour chaque dollar canadien recueilli pour le Commanditaire (le ou les « Don(s) ») pendant la Période du Concours conformément au présent Règlement. À titre d’exemple seulement, si un Individu d’une Équipe recueille un total de

100 $ CA en Dons pendant la Période du Concours, l’Individu et son Équipe seront admissibles à recevoir 100 Participations.

Pour être pris en compte dans le calcul des Dons d’un Individu (et d’une Équipe, le cas échéant) aux fins de ce Concours, tous les Dons collectés et/ou effectués dans le cadre de ce Concours doivent être réalisés : (i) en ligne sur le site Web pendant la période du Concours; ou (ii) hors ligne pendant la période du Concours. Pour être admissibles au Concours, tous les Dons hors ligne (par exemple, la réception de Dons en espèces et/ou par chèque) que vous avez recueillis doivent : (i) être postés (dans une enveloppe suffisamment affranchie au Canada) directement au Commanditaire pour traitement au 101 – 415 Exmouth Street, Sarnia, Ontario, N7T 8A4; (ii) comporter votre nom (et, si vous soumettez le Don au nom d’une Équipe, vous devez également identifier le ou les noms du Capitaine de l’équipe et de chaque Membre de l’équipe) et votre adresse courriel; et (iii) être oblitérés pendant la Période du Concours et reçus par le Commanditaire au plus tard à la fin de la Période du Concours. En cas de divergence ou d’autre problème concernant un Don (y compris, sans s’y limiter, la validité d’un Don à compter dans le montant total du Don d’une Équipe), le Commanditaire du Concours enquêtera sur la question et ses décisions à cet égard et à tous les autres égards seront finales et exécutoires sans droit d’appel.

Aucun achat n’est nécessaire pour participer au Concours. Pour obtenir une Participation ou des Participations au Concours sans collecte de Dons, écrivez en caractères d’imprimerie votre prénom, votre nom de famille, votre adresse courriel, votre adresse postale complète (y compris le code postal), votre âge et votre signature sur une feuille de papier blanche et postez le tout (dans une enveloppe suffisamment affranchie au Canada) avec un texte unique et original de 50 mots (le « Texte ») décrivant Comment le cancer du sein vous a affecté, ou a affecté une personne que vous connaissez et comment vous l’avez aidée dans son parcours à : 101 – 415 Exmouth Street, Sarnia, Ontario, N7T 8A4; (la « Demande »). Si une Demande est soumise au nom d’une Équipe, la Demande doit également préciser le ou les noms du Capitaine de l’équipe et de chaque Membre de l’équipe. À la réception d’une Demande valide soumise et reçue conformément au présent Règlement, vous (et votre Équipe, le cas échéant) serez admissibles à recevoir 20 Participations au Concours par Essai unique et original par enveloppe avec suffisamment d’affranchissement canadien. Pour être admissible, toute Demande doit : (i) être reçue séparément dans une enveloppe suffisamment affranchie au Canada (c’est-à-dire que plusieurs demandes dans la même enveloppe seront nulles); et (ii) être postée pendant la Période du Concours et reçue au plus tard le 7 décembre 2023.

REMARQUE IMPORTANTE : Les Parties au Concours ne s’impliqueront pas dans, et les Parties exonérées n’acceptent aucune obligation ou responsabilité à l’égard de, toute décision concernant l’attribution individuelle et/ou la soumission de tout Don ou Demande soumis au nom d’une Équipe.

LIMITE DES PARTICIPATIONS ET MODALITÉS Y AFFÉRENTES :

Il n’y a pas de limite au nombre de Participations par Individu ou par Équipe (peu importe la méthode de participation). Si le Commanditaire découvre (à l’aide de toute preuve ou de tout renseignement mis à la disposition du Commanditaire ou autrement découvert par ce dernier) qu’une personne a tenté : (i) de dépasser une des limites énoncées dans le présent Règlement; (ii) d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, adresses et/ou tout système ou programme automatisé, ou encore tout macro, script, robot ou autre pour participer au Concours ou le perturber; (iii) de perturber le Concours ou d’y participer de toute autre manière frauduleuse ou trompeuse, cette personne risque alors d’être disqualifiée du Concours, et ce, à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Les Parties au Concours et chacun de leurs mandataires, employés, directeurs, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties exonérées ») ne sont pas responsables et n’acceptent aucune responsabilité en ce qui concerne les Participations, les Dons (quelle que soit la méthode de soumission), textes, Demandes (collectivement, le « matériel de participation ») et/ou toute autre information liée au Concours (collectivement, les « Renseignements liés au Concours ») en retard, perdus, mal adressés, retardés, incomplets ou incompatibles, qui sont tous nuls et non avenus.

Tout matériel de participation peut être rejetée si, à la seule et entière discrétion du Commanditaire : (i) le matériel de participation n’est pas soumise et reçue conformément au présent Règlement pendant la période du Concours ; et/ou (ii) le matériel de participation et tous les autres Renseignements liés au Concours correspondants ne sont pas conformes au présent Règlement (le tout tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion).

VÉRIFICATIONS :

Tous les Renseignements liés au Concours et ses participants font l’objet de vérifications à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité, d’admissibilité et/ou de validité (sous une forme acceptable par le Commanditaire, y compris, mais sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement), et ce : (i) dans le but de vérifier l’admissibilité d’un participant à ce Concours; (ii) dans le but de vérifier l’éligibilité, la validité et/ou la légitimité de tout Renseignement lié au Concours et/ou de toute autre information saisie (ou prétendument saisie) dans le cadre de ce Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, dans le but d’administrer ce Concours conformément à la lettre et à l’esprit du présent Règlement. Le fait de ne pas fournir cette preuve à l’entière satisfaction du Commanditaire dans le délai spécifié par ce dernier peut entraîner la disqualification de l’Individu, de l’Équipe, des Participations et/ou du/des Dons, selon le cas, à la seule et entière discrétion du

Commanditaire. Le seul facteur déterminant le temps aux fins du Concours sera le ou les dispositifs officiels de chronométrage utilisés par le Commanditaire.

CONDITIONS DE PARTICIPATION ET LICENCE :

EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER LES PARTIES EXONÉRÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE AU CONCOURS ET À VOTRE PARTICIPATION À CELUI-CI ET D’INDEMNISER LES PARTIES EXONÉRÉES DE TOUTE RÉCLAMATION, DE TOUT DOMMAGE, DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DE TOUT COÛT ET DE TOUTE DÉPENSE RÉSULTANT DE VOTRE PARTICIPATION AU CONCOURS. EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE VOTRE PARTICIPATION (ET CHACUN DE SES ÉLÉMENTS) SOIT CONFORME À TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. LES PARTIES EXONÉRÉES N’ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE CE QUI SUIT : (I) L’UTILISATION DE VOTRE INSCRIPTION (OU DE TOUT ÉLÉMENT DE CELLE-CI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, VOTRE MATÉRIEL DE PARTICIPATION); (II) LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS; (III) L’UTILISATION, LA COLLECTE, LE STOCKAGE ET LA DIVULGATION DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE; ET/OU (IV) SI VOUS ÊTES DÉCLARÉ GAGNANT, LE PRIX (Y COMPRIS TOUTE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DU PRIX). LES PARTIES EXONÉRÉES SERONT DÉGAGÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ S’IL S’AVÈRE QUE VOUS AVEZ DÉROGÉ À L’UNE DE CES RÈGLES OU QUE VOUS NE L’AVEZ PAS ENTIÈREMENT RESPECTÉE. LA PRÉSENTE DÉCHARGE, AINSI QUE LA PRÉSENTE INDEMNITÉ, DEMEURERA EN VIGUEUR UNE FOIS LE CONCOURS TERMINÉ ET/OU LE PRIX ATTRIBUÉ.

En participant au Concours, chaque participant garantit et déclare par la présente que les Renseignements liés au Concours qu’il soumet ne contiennent aucune référence à des tiers identifiables, à moins que le consentement ait été obtenu de toutes ces personnes et de leur parent/tuteur légal si elles n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction de résidence; et qu’elles ne donneront lieu à aucune réclamation, quelle qu’elle soit, y compris, mais sans s’y limiter, des réclamations pour violation, atteinte à la vie privée ou publicité, ou qu’elles ne porteront pas atteinte aux droits et/ou aux intérêts d’un quelconque tiers.

Sans limiter ce qui précède, en participant au Concours, chaque participant garantit et déclare par les présentes que tout matériel de participation qu’il/elle soumet (y compris, le cas échéant, tout texte soumis dans le cadre d’une Demande):

i est original et que le participant a obtenu tous les droits nécessaires sur le matériel de participation aux fins de participer au Concours avec le matériel de participation en question;

ii n’enfreignent aucune loi, statut, ordonnance ou règlement;

iii ne contiennent aucune référence à des tiers identifiables ni aucune ressemblance à ceux-ci, à moins que le consentement de toutes ces personnes et de leur parent ou tuteur légal, s’ils n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction de résidence, n’ait été obtenu;

iv ne donneront lieu à aucune réclamation quelle qu’elle soit, y compris, mais sans s’y limiter, des réclamations pour contrefaçon, atteinte à la vie privée ou à la publicité, ou ne portera pas atteinte aux droits et/ou intérêts d’un tiers; et

v ne sont pas diffamatoires, calomnieux, pornographiques ou obscènes, et qu’ils ne contiennent pas, ne dépeignent pas, n’incluent pas, ne discutent pas ou n’impliquent pas, sans s’y limiter, l’un des éléments suivants : nudité; consommation d’alcool/de drogues ou tabagisme; activité sexuelle explicite ou graphique, ou insinuation sexuelle; langage et/ou symboles grossiers, vulgaires ou offensants; caractérisation péjorative de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre; qui approuve, tolère et/ou discute de tout comportement ou conduite illégal, inapproprié ou risqué; des renseignements personnels d’individus, y compris, sans s’y limiter, les noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques); des messages commerciaux, des comparaisons ou des sollicitations pour des produits ou des services autres que les produits du commanditaire; des produits, des marques de commerce, des marques et/ou des logos identifiables de tiers; une conduite ou d’autres activités en violation du présent règlement; et/ou tout autre document qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié, inadéquat ou offensant, tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion.

Le commanditaire et/ou son agence promotionnelle ou son modérateur de contenu désigné (l’« examinateur ») se réserve le droit d’examiner tout le matériel de participation. Tout matériel de participation que l’examinateur considère, à sa seule et entière discrétion, comme violant les modalités et conditions énoncées dans le présent règlement est sujet à disqualification.

REMARQUE IMPORTANTE – LICENCE : En participant au Concours, par les présentes, vous : (i) accordez au commanditaire, à perpétuité, une licence mondiale non exclusive pour publier, afficher, reproduire, modifier, éditer, rendre disponible, communiquer au public par télécommunication et utiliser autrement votre matériel de participation (et tout élément de celui-ci, y compris, sans s’y limiter, tout texte que vous soumettez, le cas échéant), en tout ou en partie, pour la publicité ou la promotion du Concours ou pour toute autre raison dans tout type de média; (ii) renoncez à tous les droits moraux dans votre matériel de

participation (et tout élément de celui-ci) en faveur du commanditaire (et de toute personne autorisée par le commanditaire à utiliser ce matériel de participation); et (iii) acceptez d’exonérer et de dégager de toute responsabilité les Parties exonérées de toute réclamation, de tout dommage, de toute responsabilité, de tout coût et de toute dépense découlant de l’utilisation du matériel de participation (ou de tout élément de celui-ci), y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation fondée sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation des droits d’auteur, la violation des marques de commerce ou toute autre cause d’action liée à la propriété intellectuelle ou autre.

PRIX :

Les prix suivants (chacun étant un « Prix ») peuvent être gagnés dans le cadre du Concours :

a) Prix individuel pour la première place – Il y a un (1) prix individuel pour la première place (le « Prix individuel pour la première place ») à gagner dans le cadre du Concours, comprenant : (i) une (1) croisière tout compris de sept (7) jours pour deux (2) (le gagnant confirmé et un (1) invité), dans une cabine avec vue sur la mer (une [1] chambre, occupation double), au choix confirmé par le gagnant en Alaska, au Mexique ou dans les Caraïbes, jusqu’à une valeur maximale totale de 5 000 $ CA (y compris les tarifs de croisière applicables, pourboires, frais et taxes). Le Fournisseur du prix pour la croisière applicable sera déterminé par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion. Pour plus de certitude et pour éviter tout doute, le Prix individuel pour la première place n’inclut pas les billets d’avion ou tout autre moyen de transport à destination ou en provenance du point de départ de la croisière applicable. Le Prix individuel pour la première place doit être échangé contre une croisière partant avant le 15 décembre 2024 (pour plus de certitude, la croisière offerte dans le Prix individuel pour la première place choisie par le gagnant doit partir avant cette date d’échange, sinon le Prix sera perdu dans son intégralité).

Afin d’être admissible à recevoir le Prix individuel pour la première place, le gagnant concerné doit être âgé d’au moins vingt-et-un (21) ans au moment de la détermination du gagnant, comme indiqué dans la Règle 11 ci-dessous. Dans l’éventualité où le gagnant du Prix individuel pour la première place aurait atteint l’âge légal de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence, mais est âgé de moins de vingt et un (21) ans, ce gagnant peut être autorisé à transférer le Prix individuel pour la première place à son parent ou tuteur légal (qui doit être un résident du Canada âgé de vingt et un (21) ans ou plus), qui sera alors considéré comme le gagnant admissible, et toutes les procédures de confirmation du gagnant et les conditions générales du prix s’appliquent à ce parent ou tuteur légal. Le Prix individuel pour la première place est assujetti aux restrictions applicables liées à la COVID-19 au moment de l’exécution et à toutes les conditions générales applicables de l’émetteur. La confirmation de la croisière du Prix se fait dans la limite des places disponibles et exclut les croisières de l’Action de grâce, de Noël et du Nouvel An. Des dates d’interdiction supplémentaires peuvent s’appliquer. Sans limiter ce qui précède, les conditions générales suivantes s’appliquent au Prix individuel pour la première place : (i) le Prix doit être accepté tel quel et n’est pas transférable et/ou cessible (sauf si le Commanditaire le permet expressément à sa seule et absolue discrétion) et ne peut être converti en espèces; (ii) aucune substitution, sauf au choix du Commanditaire, n’est possible; (iii) tous les déplacements liés au Prix doivent être effectués à la ou avant la ou les dates spécifiées par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion (dans l’éventualité où le gagnant confirmé ne serait pas en mesure de réclamer le Prix ou une partie de celui-ci pendant cette période, le Prix peut, à la seule et absolue discrétion du Commanditaire, être perdu dans son intégralité et, en cas de perte, le Commanditaire n’est pas tenu d’offrir des prix de remplacement); (iv) le gagnant confirmé et son invité doivent : (a) voyager sur le même itinéraire; (b) avoir tous les documents nécessaires pour permettre les déplacements et participer au Prix (y compris tous les documents requis sur la COVID-19, le cas échéant); et (c) ne doit pas avoir d’obstacle juridique pour voyager et revenir de la destination de croisière applicable; (v) les coûts de tout ce qui n’est pas spécifiquement et expressément indiqué ci-dessus comme inclus dans le Prix sont la seule et absolue responsabilité du gagnant confirmé et de son invité, y compris, mais sans s’y limiter, le coût du billet d’avion ou d’autres moyens de transport pour se rendre au point de départ de la croisière applicable, les frais d’assurance voyage ou santé, dépenses alimentaires, les frais de déplacement accessoires, les articles de nature personnelle et autres frais); (vi) si le gagnant confirmé et ses invités n’utilisent aucune partie du Prix pour quelque raison que ce soit, alors une telle partie non utilisée peut, à la seule et absolue discrétion du Commanditaire, être perdue dans son intégralité et, en cas de perte, rien ne sera substitue; (vii) le Commanditaire se réserve le droit, à tout moment, de : (a) imposer des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l’utilisation du Prix ou de tout composant de celui-ci; et (b) remplacer le Prix ou une composante de celui-ci pour quelque raison que ce soit par un ou des prix ou composante(s) de valeur égale ou supérieure, y compris, sans limitation, mais uniquement à la seule discrétion du promoteur, une récompense en argent (y compris, mais sans s’y limiter, si l’attribution du Prix, ou d’une partie de celui-ci, est rendue impossible, infaisable, dangereuse ou impraticable pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en raison d’une loi, d’un règlement, d’un ordre, d’une politique, d’une directive, d’une grève, d’une restriction de voyage, d’une politique de lieu, ou pour toute autre raison liée à une pandémie) (tous déterminés par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion); (viii) toutes les dispositions de croisière relatives au Prix doivent être prises par l’intermédiaire du Fournisseur du Prix ou de ses agents désignés; (ix) en acceptant le Prix, le gagnant confirmé et ses invités acceptent de renoncer à tout recours contre les Parties exonérées si le Prix ou une composante de celui-ci ne s’avère pas satisfaisant, en tout ou en partie; (x) ni le Commanditaire ni aucun de ses fournisseurs de prix ne remplaceront les billets perdus ou

volés; (xi) l’invité du gagnant confirmé doit : (a) être un résident canadien ayant atteint l’âge légal de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence; et (b) signer et retourner la décharge du Commanditaire (à la date indiquée sur le formulaire de décharge) indiquant qu’il renonce à tout recours contre les Parties exonérées relativement à sa participation au Prix (y compris, sans limitation, tout voyage s’y rapportant); (xii) toute différence entre la valeur réelle du Prix et sa valeur au détail approximative indiquée ne sera pas accordée; (xiii) toutes les caractéristiques et caractéristiques du Prix (et de chaque élément du Prix), sauf indication contraire explicite ci-dessus, sont à l’entière discrétion du promoteur; (xiii) des dispositions précises sont assujetties à la disponibilité de l’espace et seront prises à la seule et absolue discrétion du Commanditaire; (xiv) une fois la réservation effectuée, les dispositions de croisière ne peuvent pas être modifiées par le gagnant du Prix et/ou ses invités; (xv) des dates d’interdiction supplémentaires et d’autres restrictions peuvent s’appliquer; (xvi) les Parties exonérées ne seront aucunement responsables (et pour plus de certitude, ne sont pas obligés d’offrir des prix de remplacement) dans l’éventualité où une partie du Prix serait retardée, reporté, reporté ou annulé pour quelque raison que ce soit; (xvii) le Commanditaire se réserve le droit de modifier les dates du Prix et/ou la description du Prix à sa seule et absolue discrétion; (xviii) le gagnant et son invité doivent participer au Prix de manière respectueuse et respecter toutes les politiques applicables du lieu; le Commanditaire se réserve le droit de retirer tout élément du Prix au gagnant ou à l’invité du gagnant qu’il, ou le personnel du site concerné, considère (à sa seule discrétion) comme un risque pour la sécurité, comme ayant violé toute politique ou loi applicable, ou comme pouvant jeter le discrédit sur le Commanditaire ou l’une des autres Parties au Concours (et il est entendu que rien ne sera substitué à la place d’un élément du Prix révoqué); et, (xix) en participant au Prix, le gagnant (et son invité) : (a) convient qu’il comprend, reconnaît et accepte que la participation au Prix peut impliquer un danger ou une exposition à des risques et à des dangers (y compris, sans s’y limiter, ceux qui peuvent être dus aux risques inhérents aux voyages en croisière et ceux qui peuvent être dus à une exposition ou à une infection possible à la COVID-19); qu’il s’agisse d’une erreur humaine et d’une négligence prévisibles ou imprévisibles, et cela, par conséquent, il peut subir des dommages aux biens personnels, blessures corporelles graves, maladie ou même la mort; (b) convient qu’il reconnaît et accepte que les Parties exonérées n’ont fait aucune garantie, les garanties ou déclarations concernant sa sécurité pendant sa participation au Prix; et (c) garantit et déclare qu’il a évalué la nature, portée, et l’étendue des risques impliqués, et accepter librement et volontairement et assumer tous les risques de blessures corporelles, maladie, décès découlant de sa participation au Prix ou lié à celui-ci.

b) Prix individuel ou d’équipe pour la première place – Il y a un (1) prix individuel ou d’équipe pour première place (le « Prix individuel ou d’équipe pour la première place ») à gagner dans le cadre du Concours, qui consiste en un don de 5 000 $ CA par le Commanditaire au centre local de traitement du cancer choisi par le gagnant.
c) Prix individuel ou d’équipe pour la deuxième place – Il y a un (1) prix individuel ou d’équipe pour première place (le « Prix individuel ou d’équipe pour la deuxième place ») à gagner dans le cadre du Concours, qui consiste en un don de 2 500 $ CA par le Commanditaire au centre local de traitement du cancer choisi par le gagnant.
d) Prix individuel ou d’équipe pour la troisième place – Il y a un (1) prix individuel ou d’équipe pour première place (le « Prix individuel ou d’équipe pour la troisième place ») à gagner dans le cadre du Concours, qui consiste en un don de 1 000 $ CA par le Commanditaire au centre local de traitement du cancer choisi par le gagnant.

Il est entendu que le Prix individuel ou d’équipe pour la première place, le Prix individuel ou d’équipe pour la deuxième place ou l’individu et le Prix individuel ou d’équipe pour la troisième place sont constitués uniquement du don applicable. Sans limiter ce qui précède, les conditions générales suivantes s’appliquent au Prix individuel ou d’équipe pour la première place, au Prix individuel ou d’équipe pour la deuxième place ou au Prix individuel ou d’équipe pour la troisième place : (i) le centre de traitement du cancer local applicable doit être sélectionné par la personne ou l’équipe gagnante admissible (le cas échéant) et est soumis à l’approbation du Commanditaire, à sa seule et absolue discrétion – le Commanditaire et toutes les autres Parties exonérées n’acceptent aucune obligation ou responsabilité à l’égard de toute décision parmi les membres de l’équipe concernant la sélection d’un centre de traitement du cancer local; (ii) Le commanditaire fera un don de prix directement au centre de traitement du cancer concerné – pour plus de certitude, le Commanditaire peut (mais n’est pas tenu d’administrer) le don au nom du ou des gagnants concernés; cependant, aucun gagnant n’aura droit à un reçu fiscal ou à un autre avantage du don du commanditaire; (ii) Le prix doit être accepté tel quel et n’est pas transférable, cessible ou convertible en espèces (sauf dans les cas expressément autorisés par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion); (iii) aucune substitution n’est autorisée, sauf au choix du promoteur; (iv) le Commanditaire se réserve le droit de substituer le Prix en tout ou en partie dans le cas où la totalité ou une partie de ce Prix n’est pas disponible avec un prix ou une ou des composantes de prix de valeur au détail égale ou supérieure, y compris, sans limitation, mais uniquement à la seule discrétion du Commanditaire, une récompense en espèces; (v) toutes les caractéristiques et caractéristiques du Prix, sauf indication contraire explicite ci-dessus, sont à l’entière discrétion du Commanditaire; et (vi) le gagnant du Prix est seul responsable de tous les coûts non expressément décrits aux présentes.

Aucune des Parties exonérées ne formule de déclaration ni n’offre de garantie, explicite ou tacite, quant à la qualité ou à l’adéquation d’un Prix attribué dans le cadre du Concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, chaque gagnant

confirmé comprend et reconnaît qu’il ne peut pas demander de remboursement ou exercer un recours légal ou équitable auprès du Commanditaire ou de l’une des autres Parties exonérées si son Prix n’est pas adapté à l’usage auquel il est destiné ou s’il n’est pas satisfaisant d’une manière ou d’une autre. Pour plus de clarté et afin d’éviter tout doute, en acceptant un Prix, un gagnant confirmé accepte de renoncer à tout recours contre le Commanditaire et toutes les autres Parties exonérées si le Prix ou un de ses éléments ne s’avère pas satisfaisant, en tout ou en partie.

PROCESSUS DE DÉTERMINATION DES GAGNANTS ADMISSIBLES :

Les gagnants admissibles seront déterminés comme suit :

a) Prix individuel pour la première place – La personne qui obtient le plus grand nombre de participations totales au Concours conformément aux présentes Règles (peu importe si cette personne a participé uniquement en tant qu’individu ou en tant que membre d’une équipe), parmi toutes les personnes admissibles au Concours, sera sélectionnée comme gagnant potentiel du Prix individuel pour la première place.
b) Prix individuel ou d’équipe pour la première place – L’Équipe ou l’Individu qui obtient le plus grand nombre de Participations au Concours conformément au présent Règlement, parmi toutes les équipes et personnes admissibles au Concours, sera sélectionnée comme gagnante potentielle du Prix individuel ou d’équipe pour la première place.
c) Prix individuel ou d’équipe pour la deuxième place – L’Équipe ou l’Individu qui obtient le plus grand nombre de Participations au Concours conformément au présent Règlement, parmi toutes les équipes et personnes admissibles au Concours, sera sélectionné comme gagnante potentielle du Prix individuel ou d’équipe pour la deuxième place.
d) Prix individuel ou d’équipe pour la troisième place – La personne qui obtient le plus grand nombre de Participations totales au Concours conformément aux présentes Règles (peu importe si cette personne a participé uniquement en tant qu’individu ou en tant que membre d’une équipe), parmi toutes les personnes admissibles au Concours, sera sélectionnée comme gagnant potentiel du Prix individuel ou d’équipe pour la troisième place.

Il est entendu que le gagnant admissible du Prix individuel pour la première place peut également être admissible à gagner un autre Prix dans le cadre du Concours, selon le cas, selon les procédures de détermination du gagnant ci-dessus. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de Participations admissibles reçues par les Individus et les Équipes dans le cadre du Concours. En cas d’égalité entre le nombre total de Participations reçues par deux ou plusieurs personnes ou équipes, selon le cas, le Commanditaire ou son représentant désigné procédera à un tirage au sort – parmi les Individus ou équipes à égalité – pour déterminer l’Individu ou l’Équipe qui sera réputée avoir obtenu le plus grand nombre de Participations.

PROCESSUS D’AVIS AUX GAGNANTS ADMISSIBLES :

Le Commanditaire ou son représentant désigné fera au moins deux (2) tentatives pour communiquer par courriel avec les Individus et les Capitaines de l’équipe gagnants potentiels, selon le cas, dans les dix (10) jours ouvrables suivant la fin de la Période du Concours. Un gagnant potentiel est seul responsable de s’assurer qu’il est en mesure de recevoir ces messages de notification, de surveiller ces messages de notification et de suivre toutes les instructions contenues dans ces messages de notification, faute de quoi il peut être disqualifié (comme déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion).

PROCESSUS DE CONFIRMATION DU GAGNANT ADMISSIBLE :

PERSONNE N’EST GAGNANT SAUF SI ET AVANT QUE LE COMMANDITAIRE NE LE CONFIRME OFFICIELLEMENT CONFORMÉMENT À CE RÈGLEMENT. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ D’UN PRIX, chaque Individu ou Capitaine de l’équipe qui est un gagnant potentiel (le cas échéant) devra : (a) répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aide mécanique ou autre (qui peut, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou autre moyen électronique, par téléphone ou dans le formulaire de déclaration et d’exonération du Commanditaire); et (b) signer et retourner dans les deux (2) jours ouvrables suivant la notification le formulaire de déclaration et d’exonération du Commanditaire (en leur nom propre et, le cas échéant, au nom de chacun des membres de leur équipe) qui (entre autres choses) : (i) confirme le respect du présent Règlement; (ii) reconnaît l’acceptation du prix applicable (tel qu’attribué) ; (iii) dégage les Parties exonérées de toute responsabilité liée au présent Concours, à sa participation à celui-ci et/ou à l’attribution et à l’utilisation/la mauvaise utilisation du prix ou de toute partie de celui-ci, y compris tout voyage y afférent; (iv) accepte d’indemniser les Parties exonérées de toute réclamation, de tout dommage, de toute responsabilité, de tout coût et de toute dépense résultant de l’utilisation de ses Renseignements liés au Concours ou de toute partie de celles-ci; et (v) accepte la publication, la reproduction et/ou l’utilisation de son nom, de sa ville et de sa province/territoire, de sa voix, de ses déclarations sur le Concours et/ou de sa photographie ou de son image, sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou annonce réalisée par ou au nom du Commanditaire, à perpétuité et dans le monde entier, de quelque manière ou sur quelque support que ce soit, y compris la presse écrite, la radio et la télévision ou l’Internet.

Si un Individu ou un Capitaine de l’équipe est un gagnant potentiel : (a) ne peut être contacté comme indiqué ci-dessus, ou si une notification est retournée comme non distribuable; (b) ne répond pas correctement à la question du test d’habileté; (c) ne renvoie pas les documents du Concours dûment signés dans le délai imparti; (d) ne peut pas accepter (ou ne veut pas accepter) un prix (tel

qu’attribué) pour quelque raison que ce soit; et/ou (e) est considéré comme ayant enfreint le présent Règlement (le tout tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion); il/elle sera disqualifié(e) (et perdra tous ses droits au prix en question) et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner un autre gagnant potentiel conformément à la procédure décrite ci-dessus, avec les modifications nécessaires (auquel cas les dispositions précédentes de cette section s’appliqueront à ce nouveau gagnant potentiel sélectionné).

CONDITIONS GÉNÉRALES :

Le présent Concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales, /territoriales et municipales en vigueur. Les décisions du Commanditaire à l’égard de tous les aspects de ce Concours, y compris, mais sans s’y limiter, l’admissibilité des participants ou tout Renseignement lié au Concours, sont définitives et exécutoires pour tous les participants, sans droit d’appel.

TOUTE PERSONNE JUGÉE PAR LE COMMANDITAIRE COMME ÉTANT EN VIOLATION DE L’INTERPRÉTATION PAR LE COMMANDITAIRE DE LA LETTRE ET/OU DE L’ESPRIT DE CE RÈGLEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE DISQUALIFIÉE À TOUT MOMENT, À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.

Tous les Renseignements liés au Concours deviennent la propriété du Commanditaire. Les Parties exonérées ne sauraient être tenues responsables de : (i) toute panne du Site Web ou de tout autre site Web ou plateforme pendant le Concours; (ii) toute défaillance technique ou tout autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les problèmes liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, à l’équipement informatique ou aux logiciels; (iii) l’impossibilité de recevoir, de saisir ou d’enregistrer des Renseignements liés au Concours, des messages de notification des gagnants et/ou d’autres renseignements, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, des problèmes techniques ou la congestion du trafic sur Internet ou sur tout site Web; (iv) tout préjudice ou dommage à l’ordinateur ou à tout autre appareil appartenant à un participant admissible ou à une autre personne, en lien avec la participation au Concours; (v) toute personne identifiée par erreur comme gagnante ou gagnante admissible; (vi) toute combinaison de ce qui précède.

Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve uniquement de l’approbation par la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours (ou de modifier le présent Règlement) de quelque façon que ce soit, dans le cas d’une cause échappant à la volonté raisonnable du Commanditaire et qui nuit au bon déroulement du Concours comme prévu par le présent Règlement, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur, tout problème, tout virus informatique, tout bogue, toute falsification, toute intervention non autorisée, toute fraude ou toute défaillance de quelque nature que ce soit. Toute tentative de miner le fonctionnement légitime du Concours de quelque manière que ce soit (comme déterminé par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion) constitue une violation des lois criminelles et civiles, et si une telle tentative se produit, le Commanditaire se réserve le droit de demander des remèdes et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le Commanditaire se réserve le droit, seulement sous réserve de l’approbation par la Régie du Québec, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours ou encore de modifier le présent Règlement, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation de préavis, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative ou autre erreur de quelque nature que ce soit et pour toute autre raison que ce soit. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de faire passer un autre test d’aptitude s’il le juge approprié en fonction des circonstances et/ou pour se conformer à la législation en vigueur.

En participant au Concours, chaque Individu, Capitaine de l’équipe et Membre de l’équipe acceptent la publication, reproduction et/ou autre utilisation de son nom, ville/ville et province/territoire, voix, les déclarations concernant le Concours et/ou la photographie ou toute autre ressemblance sans autre avis ou compensation, dans toute publicité réalisée par ou au nom du Commanditaire et/ou du Fournisseur du prix à perpétuité dans le monde entier, de quelque manière que ce soit, y compris l’impression, ou sur Internet, dans le cadre du Concours et/ou des activités d’inscription connexes du Commanditaire. Toutes les propriétés intellectuelles, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les conceptions, le matériel promotionnel, les pages Web, les codes sources, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations sont la propriété du Commanditaire et de ses sociétés affiliées respectives, ou sont utilisées sous licence par le Commanditaire, selon le cas. Tous les droits sont réservés. La copie ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle sans le consentement écrit exprès de son propriétaire est strictement interdite. Les tarifs de données standard s’appliquent aux participants qui choisissent de participer au Concours en utilisant un appareil mobile. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services pour obtenir des renseignements sur les prix, le plan de service et les forfaits avant de participer au moyen d’un appareil mobile.

En participant au Concours, chaque participant dégage et dégage le Commanditaire et toutes les autres Parties exonérées de toute responsabilité en cas de blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les blessures corporelles, décès ou dommages matériels entraînant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix, la participation à ce Concours, ou la participation à toute activité liée au Prix et accepte d’indemniser pleinement les Parties exonérées, et tous leurs administrateurs respectifs, dirigeants et

employés des réclamations de tiers sans limitation.

Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de la seule approbation par la Régie du Québec, d’ajuster toute date, tout échéancier et/ou autres mécanismes du Concours stipulés dans le présent Règlement, dans la mesure jugée nécessaire par le Commanditaire, à des fins de vérification de la conformité des participants, des Renseignements liés au Concours et/ou d’autres renseignements en lien avec le présent Règlement, ou en raison de problèmes techniques ou autres, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, nuit à la bonne administration du Concours ainsi qu’il est prévu dans le présent Règlement, ou encore pour toute autre raison.

CONCERNANT LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC UNIQUEMENT : Tout litige relatif au déroulement ou à l’organisation d’un Concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Tout litige concernant l’attribution d’un prix ne peut être soumis au conseil que dans le but d’aider les parties à parvenir à un règlement.

En participant à ce Concours, chaque participant consent expressément à ce que le Commanditaire, ses agents ou ses représentants stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis aux fins d’administration du Concours et conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire (disponible à l’adresse suivante : breastcancerprogress.ca). Cette section ne limite pas tout autre consentement qu’une personne peut fournir au Commanditaire ou à d’autres personnes en lien avec la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités du présent Règlement rédigé en français et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au Concours, y compris, mais sans s’y limiter, la version anglaise du présent Règlement, le Site Web, la publicité diffusée sur le lieu de vente, à la télévision, sous forme imprimée ou en ligne et/ou toute instruction ou interprétation du présent Règlement donnée par tout représentant du Commanditaire, il est à noter que les modalités du présent Règlement en anglais prévaudront dans toute la mesure permise par la loi.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent Règlement n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée non valide, inapplicable ou illégale, le présent Règlement restera par ailleurs en vigueur et sera interprété conformément aux modalités, et ce, comme si la disposition non valide ou illégale ne figurait pas dans les présentes.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous les problèmes et questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement ou les droits et obligations des participants, du Commanditaire ou de toute autre Partie exonérée dans le cadre du Concours seront régis et interprétés conformément aux lois nationales de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à un choix de règles ou de dispositions de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois d’une autre juridiction. Les parties consentent par la présente à la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire appliquer (ou autrement liée) au présent Règlement ou en rapport avec le Concours.

MINI-RÈGLEMENT DU CONCOURS

AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE. Ouvert aux résidents du Canada ayant atteint l’âge de la majorité. Le Concours débute le 31 juillet 2023 à 00 h 01, HE et se termine le 30 novembre 2023 à 23 h 59 HE. 1 x Prix individuel pour la première place disponible, consistant en une croisière tout compris de 7 jours pour 2 personnes (jusqu’à une valeur maximale de 5 000 $ CA). Le prix individuel pour la première place ne comprend pas le billet d’avion ou tout autre moyen de transport vers/depuis le point de départ de la croisière applicable; le gagnant doit être âgé de 21 ans ou plus. Trois prix individuels ou d’équipe sont disponibles, chacun consistant en un don du commanditaire au centre de traitement du cancer local sélectionné par le gagnant (les valeurs de don varient de 1 000 $ CA à 5 000 $ CA). Les chances dépendent du nombre et du nombre de participations admissibles reçues par des personnes et des équipes dans le cadre du Concours. Les gagnants doivent répondre correctement à une question d’habileté mathématique. Règlement complet et détails de participation à KnowMoreRaiseMore.ca.

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